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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delpicom
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Consultant scolaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Consultant scolaire
Delpicom, SARL

Numéro de dépôt :
3970906
Date de dépôt :
22/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2022
Consultant scolaire de Delpicom

Présentation de la marque Consultant scolaire

Déposée le 22 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delpicom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Consultant scolaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Delpicom domicilié(e) 70 rue Mademoiselle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 825 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Delpicom, M. Cantonnet Jean-Louis domicilié(e) 70 rue Mademoiselle - 75015 - PARIS - France.

La marque Consultant scolaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consultant scolaire est expirée depuis le 22 décembre 2022.

Delpicom a également déposé les autres marques suivantes : Sport to Communication , PSI Prestataire de Service Intellectuel , MI to CI (MIlitaires to CIvil) , PSI.expert Réseau PSI.expert , Perf'Action , DELPICOM LE RESEAU , DELPICOM , Franchise Profiling , Sport to Vie Civile , Sport to Ci ( Sportifs to Civil)


Delpicom, SARL - 70 rue Mademoiselle - 75015 - PARIS - France - SIREN 429825219


Delpicom, M. Cantonnet Jean-Louis - 70 rue Mademoiselle - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.